Arrêté du 3 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1985 FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX DU MIDI ET LATERAL A LA GARONNE ET LEURS EMBRANCHEMENTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000681676
Date de publication11 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 11 septembre 1985
Enactment Date03 septembre 1985
MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET SUSVISE: LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES DEPARTEMENTS DE L'AUBE,DE LA HAUTE-GARONNE,DE LA GIRONDE,DE L'HERAULT,DU LOT-ET-GARONNE,DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE SONT CHARGES,CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE,DE L'EXECUTION DU PRESENT...

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