Arrêté du 3 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000681677
Enactment Date03 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 11 septembre 1985
Date de publication11 septembre 1985
NOMINATION DE MEMBRES:
MEMBRE TITULAIRE: M. DUPORT JEAN-PIERRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. POLLET ANDRE.

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