July 27, 1985
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- Arrêté du 26 juin 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)
- Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA)
- Décret n°85-786 du 26 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84919 DU 18-10-1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)
- Arrêté du 22 juillet 1985 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS
- Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:
- Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1981 FIXANT LES LISTES D'OISEAUX PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE