Arrêté du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

JurisdictionFrance
Date de publication27 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000678844
Publication au Gazette officielJORF du 27 juillet 1985
Enactment Date24 juillet 1985
M. GUERIN GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. MICHAULT JACQUES,REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION.
FIN DE MANDAT...

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