Arrêté du 22 juillet 1985 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS

JurisdictionFrance
Date de publication27 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000873404
Publication au Gazette officielJORF du 27 juillet 1985
Enactment Date22 juillet 1985
AVENANT A L'ACCORD DU 27-08-1982.

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