June 12, 1985
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- Arrêté du 3 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DE MIDI-PYRENEES
- Décret du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MALAISIE
- Décret du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
- Arrêté du 3 juin 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE PEPINIERES ET D'HORTICULTURE DE MIDI-PYRENEES
- Arrêté du 5 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF
- Décret n°85-588 du 7 juin 1985 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE VISANT LA PREVENTION,LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES DOUANIERES PAR LES ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES DEUX PAYS,SIGNEE A PARIS LE 14-02-1984
- Arrêté du 13 mai 1985 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'AGREMENT DES ORGANISMES EN MATIERE DE MACHINES ET D'APPAREILS
- Arrêté du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR (ADMINISTRATION CENTRALE) (ECONOMIE)
- Arrêté du 5 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES TRANSMISSIONS