Arrêté du 5 juin 1985 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES TRANSMISSIONS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000843073
Date de publication12 juin 1985
Publication au Gazette officielJORF du 12 juin 1985
Enactment Date05 juin 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEI: EPREUVES ECRITES.
II: EPREUVES ORALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1970.

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