March 30, 1985

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    Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime

    Décret n°85-379 du 27 mars 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

    Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION

    Arrêté du 22 mars 1985 RELATIF A LA PREVENTION DE CERTAINES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX

    Décret du 27 mars 1985 MAINTENANT UN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT

    Décret du 29 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LA TELEVISION DIRECTE PAR SATELLITE

    Arrêté du 26 mars 1985 FIXANT LES CIRCONSCRIPTION REGIONALES DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

    Décret n°85-374 du 27 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CONCLU SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES LE 24-07-1984 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES VISAS DE COURT SEJOUR,DE SORTIE ET DE RETOUR

    Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:

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