Arrêté du 26 mars 1985 FIXANT LES CIRCONSCRIPTION REGIONALES DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000322217 |
| Date de publication | 30 mars 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 30 mars 1985 |
| Enactment Date | 26 mars 1985 |
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 03-10-1946,18-02-1977 ET 23-04-1982 (CLERMONT-FERRAND,MARSEILLE,MONTPELLIER,TOULOUSE).
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