Décret n°85-374 du 27 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CONCLU SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES LE 24-07-1984 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES VISAS DE COURT SEJOUR,DE SORTIE ET DE RETOUR

JurisdictionFrance
Enactment Date27 mars 1985
Date de publication30 mars 1985
Publication au Gazette officielJORF du 30 mars 1985
Record NumberJORFTEXT000000699921
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1985.

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