May 12, 2024

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Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 10 mai 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 10 mai 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)

Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis n° 2024-01 du 10 janvier 2024 portant sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication