Décret n°85-379 du 27 mars 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 mars 1985 |
| Date de publication | 30 mars 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 30 mars 1985 |
| Record Number | JORFTEXT000000885361 |
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-02-2002Chapitre Ier : titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ; chapitre II : titres permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche ; chapitre III : titres de formation professionnelle particulière ; chapitre IV : titres délivrés au personnel d'exécution, chapitre V : mode de calcul des temps de navigation ; chapitre VI...
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