Décret n°85-379 du 27 mars 1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

JurisdictionFrance
Enactment Date27 mars 1985
Date de publication30 mars 1985
Publication au Gazette officielJORF du 30 mars 1985
Record NumberJORFTEXT000000885361
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-02-2002Chapitre Ier : titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de ‎commerce, de pêche et de plaisance ; chapitre II : titres permettant d'exercer des fonctions de ‎capitaine ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche ; chapitre III : titres de formation ‎professionnelle particulière ; chapitre IV : titres délivrés au personnel d'exécution, chapitre V : mode de ‎calcul des temps de navigation ; chapitre VI : abrogation à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés ‎nécessaires à l'application du présent décret...

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