Décret du 29 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LA TELEVISION DIRECTE PAR SATELLITE
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000502146 |
| Date de publication | 30 mars 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 30 mars 1985 |
| Enactment Date | 29 mars 1985 |
REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. MORENO XAVIER (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) ET MM. CONRUYT PIERRE ET DUHAMEL NICOLAS (PTT).
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