May 15, 2024

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 58)

Documents publiés

Documents et publications

Décision n° 2024-MA-05 du 18 avril 2024 autorisant l'association Progressive Parole, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Planches

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques