May 14, 2024

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Commissions et organes de contrôle

Décision n° 2024-LY-06 du 5 avril 2024 autorisant l'association BDS EML LYON à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bol d'Air

Documents publiés

Arrêté du 2 mai 2024 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Chérioux-Dumonteil handicap

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Commissions / organes temporaires

Résolutions

Ordre du jour

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, des données nécessaires à ces fins