Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000699923 |
| Date de publication | 30 mars 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 30 mars 1985 |
| Enactment Date | 27 mars 1985 |
Texte partiellement abrogé : art. 1, 2, 4 (en ce qui concerne l'organisation des examens et les programmes d'enseignement), 5 à 7La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines
Abrogation du décret n° 67-307 du 31 mars...
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