Décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000699923
Date de publication30 mars 1985
Publication au Gazette officielJORF du 30 mars 1985
Enactment Date27 mars 1985
Texte partiellement abrogé : art. 1, 2, 4 (en ce qui concerne l'organisation des examens et les programmes d'enseignement), 5 à 7La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines Abrogation du décret n° 67-307 du 31 mars...

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