January 20, 1985
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- Décret du 18 janvier 1985 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE SAMPOLO SUR LA RIVIERE DE FIUM-ORBO DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
- Décision n° 84-185 DC du 18 janvier 1985
- Décret n°85-62 du 18 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 7647 DU 12-01-1976 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE (CAFETS)
- Décision n° 84-183 DC du 18 janvier 1985
- Arrêté du 28 décembre 1984 RELATIF AUX METHODES DE CALCUL DES COEFFICIENTS VOLUMIQUES DE DEPERDITIONS THERMIQUES ET DE BESOINS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS D'HABITATION
- Décret n°85-58 du 17 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET 82844 DU 20-09-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 831087 DU 08-12-1983 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL
- Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
- Arrêté du 17 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES POUR REMBOURSEMENT DES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DE "VOLONTAIRES FORMATEURS EN INFORMATIQUE (VFI)"
- Circulaire du 12 décembre 1984 RELATIVE AUX DISCONNECTEURS A ZONE DE PRESSION REDUITE CONTROLABLE (APPLICATION DE L'ART. 16-3 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE)