Arrêté du 17 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES POUR REMBOURSEMENT DES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DE "VOLONTAIRES FORMATEURS EN INFORMATIQUE (VFI)"

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000679242
Date de publication20 janvier 1985
Publication au Gazette officielJORF du 20 janvier 1985
Enactment Date17 janvier 1985
RATTACHEMENT A LA SECTION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU MONTANT DES SOMMES VERSEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION DES JEUNES CHOMEURS PAR DES MILITAIRES APPELES DU...

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