January 04, 1985
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- Arrêté du 24 décembre 1984 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS URBAINS PENDANT L'ANNEE 1985
- Arrêté du 18 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1984 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE
- Arrêté du 19 décembre 1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE,POUR LES DEPENSES IMPUTABLES A LA SECTION "GENDARMERIE" DU BUDGET DE LA DEFENSE
- Arrêté du 27 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1983 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
- Loi n°85-14 du 3 janvier 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA RECONNAISSANCE VOLONTAIRE DES ENFANTS NES HORS MARIAGE
- Arrêté du 27 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
- Décret n°85-16 du 3 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 MODIFIE RELATIF A LA PECHE FLUVIALE
- Décision Européenne du 28 décembre 1984 84003 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES RELATIVE AU DEMARCHAGE ET A LA TRANSMISSION DES ORDRES