Arrêté du 27 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1983 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000321320
Enactment Date27 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1985
Date de publication04 janvier 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.

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