Arrêté du 18 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1984 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000316412
Enactment Date18 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1985
Date de publication04 janvier 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
LES RESSORTISSANTS DE NATIONALITE ETRANGERE,CANDIDATS A UNE PREMIERE INSCRIPTION DANS UNE ECOLE D'ARCHITECTURE,ADRESSENT UNE DEMANDE D'ADMISSION AU MINISTRE...

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