Arrêté du 27 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

JurisdictionFrance
Date de publication04 janvier 1985
Enactment Date27 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1985
Record NumberJORFTEXT000000321319
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION DU COMITE).

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