July 10, 1984
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- Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT FIN DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE
- Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social
- Décret du 15 juin 1984 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE TAKAMAKA SUR LA RIVIERE DES MARSOUINS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Décret du 9 juillet 1984 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION POUR 5 ANS A COMPTER DU 06-07-1984
- Décret du 9 juillet 1984 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORT DE PARIS
- Arrêté du 5 juin 1984 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNES MIS AUX CONCOURS DE L'INTERNAT EN MEDECINE PAR INTERREGION,FILIERES ET OPTIONS,AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985
- Décret n°84-577 du 6 juillet 1984 RENDANT APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LA TROISIEME PARTIE DU CODE DE PROCEDURE PENALE
- Décret du 9 juillet 1984 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1-4-B DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE
- Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (FAF):
- Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS.(SUPERCARBURANT,ESSENCE,GAZOLE,FIOUL DOMESTIQUE)