Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT FIN DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

JurisdictionFrance
Enactment Date09 juillet 1984
Date de publication10 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 10 juillet 1984
Record NumberJORFTEXT000000863143
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CESSIEUX RENE.
M. DE-VIRVILLE MICHEL EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE...

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