Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION DES RESSOURCES AFFECTEES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAUX DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (FAF):

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000843294
Enactment Date09 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 10 juillet 1984
Date de publication10 juillet 1984
MM. HUTEAU YVES ET LEVALLOIS JEAN SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. L-HOSTE JACQUES ET SADOUL ANDRE.

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