Décret du 9 juillet 1984 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION POUR 5 ANS A COMPTER DU 06-07-1984

JurisdictionFrance
Enactment Date09 juillet 1984
Record NumberJORFTEXT000000519850
Publication au Gazette officielJORF du 10 juillet 1984
Date de publication10 juillet 1984
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. CELLARD ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE
M. CREYSSEL JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
M. MOREAU JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES
M. RENARD JEAN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
M. PRAGER JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
M. DUVERGE FRANCOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME
M. DELMAS GEORGES,EN QUALITE DE...

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