February 11, 1984
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- Décret du 8 février 1984 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE DE CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION (LIMITE D'AGE)
- Arrêté du 24 janvier 1984 APPROBATION DES DISPOSITIONS MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- Décret n°84-96 du 9 février 1984 PORTANT DECONCENTRATION DE DIVERSES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE FORESTIERE ET AGRICOLE (POUVOIR DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE)
- Décision Européenne du 10 février 1984 3-84/PE RELATIVE A LA FIXATION DES PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT,A COMPTER DU 14-02-1984
- Arrêté du 1 février 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A COMPTER DU 01-02-1984 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS
- Arrêté du 24 janvier 1984 REPARTITION POUR 1983 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. L213-1 DU CODE DES ASSURANCES: REGIME GENERAL DES SALARIES,NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,SNCF,RATP,MINES,MILITAIRES,MARINS DU COMMERCE,CLERCS ET NOTAIRES,BANQUE DE FRANCE,EXPLOITANTS ET SALARIES AGRICOLES,COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
- Arrêté du 3 février 1984 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)
- Arrêté du 3 février 1984 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
- Arrêté du 1 février 1984 CARACTERISTIQUES ET TYPE DE DEUX PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS AU MILLESIME 1983