Arrêté du 3 février 1984 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 1984
Date de publication11 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 11 février 1984
Record NumberJORFTEXT000000679452
NOMINATION DE MEMBRES DONT LA DUREE DU MANDAT EST DE TROIS ANS ET PREND EFFET A COMPTER DU 11-02-1984 (SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE).

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