Arrêté du 1 février 1984 CARACTERISTIQUES ET TYPE DE DEUX PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS AU MILLESIME 1983

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000679454
Date de publication11 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 11 février 1984
Enactment Date01 février 1984
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1991L'EMISSION DE CES PIECES SERA LIMITEE A 3000000 EXEMPLAIRES.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT