January 25, 1984
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- Décret n°84-48 du 23 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMEMORATIONS EN 1984 ET 1985 DE HAUTS FAITS DE LA PREMIERE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- Arrêté du 16 janvier 1984 NOMINATION DE M. GRANDIER-VAZELLE PATRICK EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DE LA FONDERIE AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA FONDERIE,EN REMPLACEMENT DE M. POCHARD ROBERT
- Décret n°84-47 du 23 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE REMPLACANT L'ACCORD DU 22-06-1973 MODIFIANT L'ACCORD DU 05-07-1963 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE PORTANT CREATION DE L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE,SIGNE A BONN LE 25-11-1983
- LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- Arrêté du 16 janvier 1984 NOMINATION DE M. SAVOYE ADRIEN EN TANT QUE MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE,AU TITRE DES PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. BARBAUD JEAN
- Arrêté du 17 janvier 1984 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
- Arrêté du 11 janvier 1984 AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF.CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
- Décret n°84-49 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 30-09-1940 SUR LE CONTROLE DES INTERNATS ANNEXES A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Arrêté du 6 janvier 1984 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS