Arrêté du 16 janvier 1984 NOMINATION DE M. SAVOYE ADRIEN EN TANT QUE MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE,AU TITRE DES PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. BARBAUD JEAN

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000864954
Date de publication25 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 25 janvier 1984
Enactment Date16 janvier 1984
FIN DE MANDAT: 06-10-1985.

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