Décret n°84-47 du 23 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE REMPLACANT L'ACCORD DU 22-06-1973 MODIFIANT L'ACCORD DU 05-07-1963 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE PORTANT CREATION DE L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE,SIGNE A BONN LE 25-11-1983

JurisdictionFrance
Enactment Date23 janvier 1984
Date de publication25 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 25 janvier 1984
Record NumberJORFTEXT000000884810
ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES.
DENOMINATION,OBJET,CONSEIL D'ADMINISTRATION,SECRETARIAT GENERAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD...

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