Arrêté du 16 janvier 1984 NOMINATION DE M. GRANDIER-VAZELLE PATRICK EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DE LA FONDERIE AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA FONDERIE,EN REMPLACEMENT DE M. POCHARD ROBERT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000864953
Enactment Date16 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 25 janvier 1984
Date de publication25 janvier 1984
FIN DE MANDAT: 06-10-1985.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT