Décret n°84-48 du 23 janvier 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMEMORATIONS EN 1984 ET 1985 DE HAUTS FAITS DE LA PREMIERE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

JurisdictionFrance
Date de publication25 janvier 1984
Record NumberJORFTEXT000000337262
Publication au Gazette officielJORF du 25 janvier 1984
Enactment Date23 janvier 1984
ART. 1: CREATION D'UN COMITE D'HONNEUR ET D'UNE COMMISSION EXECUTIVE.
ART. 2: LE COMITE EST CONSTITUE POUR TEMOIGNER DE LA VOLONTE DE LA NATION TOUTE ENTIERE DE RENDRE UN HOMMAGE EXCEPTIONNEL AUX COMBATTANTS DES DEUX GUERRES MONDIALES,AUX LIBERATEURS DU TERRITOIRE,AUX HEROS ET AUX MARTYRS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION.
ART. 3: LE COMITE EST PLACE SOUS LE HAUT PATRONAGE DU...

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