Arrêté du 11 janvier 1984 AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF.CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000496644
Date de publication25 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 25 janvier 1984
Enactment Date11 janvier 1984
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