July 06, 1983
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- Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
- Arrêté du 20 juin 1983 DIPLOME DE PREMIER SECOURS EN MILIEU SPORTIF
- Arrêté du 20 juin 1983 DES ASSOCIATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971 RELATIF NOTAMMENT A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION
- Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE
- Arrêté du 1 juillet 1983 CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET): LES ELEVES PROFESSEURS APPARTENANT A LA SECTION C (DESSIN ET ARTS APPLIQUES) SUBISSENT L'EPREUVE GRAPHIQUE CONSISTANT EN UN PROJET D'EXECUTION ET L'EPREUVE ORALE
- Décret n°83-586 du 28 juin 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE-SAOUDITE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES SUCCESSIONS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE),SIGNEE A PARIS LE 18-02-1982
- Arrêté du 14 juin 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER,PAR ROUTE OU PAR VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES A COMPTER DU 01-08-1982
- Arrêté du 22 juin 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES:
- Arrêté du 14 juin 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES: IL EST INSTITUE UNE INTERSECTION INTITULEE FILIERE ELECTRONIQUE