Arrêté du 14 juin 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER,PAR ROUTE OU PAR VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES A COMPTER DU 01-08-1982

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000468902
Enactment Date14 juin 1983
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
Date de publication06 juillet 1983
M. LE LIEUTENANT-COLONEL NABEC RENE (ETAT-MAJOR DES ARMEES) EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL LEBRUN.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL LASSEIGNE GERARD (ETAT-MAJOR DE...

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