Arrêté du 22 juin 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES:

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000297842
Enactment Date22 juin 1983
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
Date de publication06 juillet 1983
AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE PATES A PAPIER; M. MELIN DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. CHANCEL PIERRE.
AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE; M. RINVILLE FRANCIS,EN...

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