Arrêté du 14 juin 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES: IL EST INSTITUE UNE INTERSECTION INTITULEE FILIERE ELECTRONIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000652020
Date de publication06 juillet 1983
Publication au Gazette officielJORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
Enactment Date14 juin 1983
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETATAPPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.

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