January 04, 1983
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- Arrêté du 20 décembre 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES:
- Décret n°82-1213 du 30 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES INSTITUEE A COMPTER DU 01-09-1982 POUR CINQ ANS
- Arrêté du 21 décembre 1982 OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT DE 243793000FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISE POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES
- Arrêté du 30 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES A COMPTER DU 01-09-1982
- Décret du 30 décembre 1982 M. GIACOBBI-DON PIERRE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF),EN REMPLACEMENT DE M. BETOLAUD YVES
- Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE
- Arrêté du 31 décembre 1982 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATEURS CIVILS)
- Décret du 27 décembre 1982 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA VOIE DE DEGAGEMENT OUEST (EX PENETRANTE OUEST) DE TOULOUSE ET D'UNE VOIE ASSURANT LE RETABLISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 124,DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUSQU'AU 07-01-1988
- Arrêté du 22 décembre 1982 NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 12 (CHEF DE GARAGE ET CONDUCTEUR AUTOMOBILE) AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT