October 20, 1982
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- Arrêté du 15 octobre 1982 TAXE DE STOCKAGE ET TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA) EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES
- Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- LOI n° 82-890 du 19 octobre 1982 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- Décret n°82-895 du 15 octobre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)
- Décret n°82-898 du 19 octobre 1982 RELATIF AU CALCUL DE L'INDICE NATIONAL PRIS EN COMPTE POUR LA REVISION DES LOYERS DES CONTRATS DE LOCATION
- Arrêté du 15 octobre 1982 MONTANT ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER
- Arrêté du 15 octobre 1982 TAXE PARAFISCALE PERCUE SUR LES CEREALES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA) PENDANT LA CAMPAGNE 1982-1983
- Décret n°82-896 du 15 octobre 1982 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1982-1983
- Décret n°82-893 du 18 octobre 1982 RELATIF A LA VENTE DES DROITS CORRESPONDANTS A CERTAINES ACTIONS NON POURVUES DE LA FORME NOMINATIVE