November 26, 1981
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- Décret du 24 novembre 1981 M. CHOUSSAT JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. GUY VIDAL;SON SUPPLEANT EST M. LENCOU-BAREME XAVIER
- Décret n°81-1047 du 16 septembre 1981 REPORTANT AU 1 JUILLET 1982 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81239 DU 03-03-1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
- Arrêté du 18 novembre 1981 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT:
- Arrêté du 16 octobre 1981 NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER:
- Arrêté du 18 novembre 1981 M. JEAN MARTIN EST CONFIRME,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER DE LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS A COMPTER DU 01-10-1981
- Décret du 24 novembre 1981 M. STUPPA JEAN-STAPHANI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT
- Arrêté du 13 novembre 1981 LES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE SONT PROLONGES JUSQU'AU 31-12-1981 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION DES VOIES NAVIGABLES)
- Arrêté du 13 novembre 1981 RECOMPLETEMENT DES FONDS D'AVANCE DES CORPS DE TROUPES:
- Arrêté du 18 novembre 1981 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS: