Décret du 24 novembre 1981 M. STUPPA JEAN-STAPHANI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000876252
Date de publication26 novembre 1981
Publication au Gazette officielJORF du 26 novembre 1981, numéro complémentaire
Enactment Date24 novembre 1981
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.

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