Décret du 24 novembre 1981 M. CHOUSSAT JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. GUY VIDAL;SON SUPPLEANT EST M. LENCOU-BAREME XAVIER

JurisdictionFrance
Date de publication26 novembre 1981
Record NumberJORFTEXT000000308628
Publication au Gazette officielJORF du 26 novembre 1981, numéro complémentaire
Enactment Date24 novembre 1981
FIN DE MANDAT: 01-12-1982.

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