April 29, 1981
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- Décret n°81-405 du 28 avril 1981 ANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES
- Décret n°81-410 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES DITES "COMBINEES" POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES
- Décret n°81-404 du 24 avril 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-07-1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION
- Arrêté du 24 avril 1981 REGLEMENTATION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL:BENEFICIAIRES, CALCUL,DEFINITION DES TRAVAUX...
- Arrêté du 24 avril 1981 FONCTIONS ET CONDITIONS D'AVANCEMENT DES AGENTS COMPTABLES,CHEFS DE LA COMPTABILITE GENERALE DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
- Arrêté du 24 avril 1981 REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
- Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES
- Arrêté du 24 avril 1981 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
- Décret n°81-414 du 28 avril 1981 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-04-1981 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS