Arrêté du 24 avril 1981 REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

JurisdictionFrance
Date de publication29 avril 1981
Enactment Date24 avril 1981
Publication au Gazette officielJORF du 29 avril 1981, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000675028
LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES MEDICAUX GROUPE CINQ BUREAUX ET UN CENTRE:
5EME BUREAU:SOINS GRATUITS.
6EME BUREAU:ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE DE L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES.
7EME BUREAU: ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE,DE DOCUMENTATION ET D'ENSEIGNEMENT (CER),ET D'APPROVISIONNEMENT DE L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES.
BUREAU A: BUREAU TECHNIQUE CENTRAL DES SOINS GRATUITS.
BUREAU B: BUREAU...

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