February 26, 1981
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- Arrêté du 4 février 1981 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DES PRIX DES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
- Arrêté du 27 janvier 1981 AGREMENT ET EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT 1 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (IRPVRP)
- Arrêté du 9 février 1981 LE CENTRE DE FORMATION DE TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXISTANT A NANCY (CFTMA) RELEVE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT
- Arrêté du 9 février 1981 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- Arrêté du 27 janvier 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A UN ACCORD DE RETRAITE TENDANT A LA GENERALISATION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DES ANNEXES A CET ACCORD
- Arrêté du 16 janvier 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'HOMOLOGATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (CAPEC)
- Arrêté du 30 juillet 1980 PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DE DIRECTEUR D'IUT
- Décret du 24 février 1981 M. LE GENERAL D'ARMEE JEANNOU LACAZE EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE,AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE CLAUDE VANBREMEERSCH
- Arrêté du 22 janvier 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE ET LES CUMA DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE