Arrêté du 22 janvier 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE ET LES CUMA DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

JurisdictionFrance
Enactment Date22 janvier 1981
Date de publication26 février 1981
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1981, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000293143
AVENANT 35 DU 10-07-1980 (AVANTAGES EN NATURE,NOURRITURE, PRIME D'ANCIENNETE,FRAIS DE DEPLACEMENT).

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