Arrêté du 9 février 1981 LE CENTRE DE FORMATION DE TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXISTANT A NANCY (CFTMA) RELEVE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000462644
Enactment Date09 février 1981
Publication au Gazette officielJORF du 26 février 1981, numéro complémentaire
Date de publication26 février 1981
TEXTE TOTALEMENT ABROGELES DEPENSES CONCERNANT LE CENTRE SONT ORDONNANCEES PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE...

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