November 30, 1980
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- Décret n°80-949 du 28 novembre 1980 RELATIF AUX PRETS ACCORDES AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES,COMMERCIALES ET ARTISANALES VICTIMES DES INONDATIONS DU 21-09-1980 DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE,DE LA LOIRE,DE LA HAUTE-LOIRE ET DE LA LOZERE,PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER,COMMERCIAL ET INDUSTRIEL ET LE CREDIT NATIONAL
- Arrêté du 27 octobre 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS VITICOLES,MARAICHERES,HORTICOLES ET LES PEPINIERISTES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté du 24 novembre 1980 M. DECHAUX-BLANC MAURICE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE TRANSPORTS LOGISTIQUES, VOIT SON MANDAT RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS
- Arrêté du 26 novembre 1980 EXTENSION D'UN ACCORD (EN PARTIE) INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE AINSI QUE DES ACTIVITES CONNEXES
- Arrêté du 18 novembre 1980 REPORT DE LIMITE D'AGE POUR L'AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
- Arrêté du 24 novembre 1980 M. LE DOCTEUR PARANT CHARLES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE AU TITRE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE PRINCIPALEMENT PAR CE TYPE DE FORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR ANDLAUER PIERRE DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 27 octobre 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS D'HORTICULTURE,DE MARAICHAGE ET DE PEPINIERES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Décret n°80-948 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DES ART. 2,3,4,6,7 ET ABROGATION DE L'ART. 10 DU DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Arrêté du 28 novembre 1980 SUBVENTION ACCORDEE PAR L'ETAT AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. *R921-12 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE POUR TENIR COMPTE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES INCOMBANT A CES COLLECTIVITES